Informations pratiques
Demande de Carte Nationale d’Identité
Pièces à joindre au formulaire, dans tous les cas :
- deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair
- justificatif de domicile récent, par exemple :
- un avis d'imposition
- une quittance de loyer
- une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
- un titre de propriété
- une attestation d'assurance du logement
Pour les personnes hébergées à titre gratuit (ex : mineurs), une attestation de logement du propriétaire (sur papier libre) + copie de sa carte d’identité
Pièces supplémentaires :
Première demande
- le livret de famille des parents du demandeur ou un extrait de l'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents), délivré depuis moins de trois mois, à demander :
- à la mairie du lieu de naissance
- au Service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, si le demandeur est né à l'étranger.
- le livret de famille pour les femmes mariées, veuves, divorcées
- un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).
Renouvellement
- l'ancienne carte d’identité
- le livret de famille pour les mineurs et femmes mariées
Les demandes de renouvellement pour les anciennes cartes nationales d'identité cartonnées doivent être considérées comme première demande
Modification
- l'ancienne carte d’identité
- le justificatif concernant la modification à apporter
Perte ou Vol
- Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la première demande. Une déclaration de vol, établie par le commissariat d'arrondissement du domicile ou de perte, établie par la Mairie, devra en outre être jointe, ainsi qu’un document avec photo attestant de l’identité de la personne.
- 25 € en timbre fiscal
Demande concernant un mineur
En présence du parent qui détient l'autorité parentale,
- un extrait de l'acte de naissance de l'enfant avec la filiation ou le livret de famille avec filiation complète
- un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).
En cas de divorce ou de séparation de corps,
- le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur ce mineur. Si l'instance est en cours, l'ordonnance du tribunal qui a statué sur l'exercice de l'autorité parentale.
En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle,
- un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe. Si les parents de l'enfant naturel sont séparés, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale.
En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale,
- la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation.
En cas de tutelle,
- la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
Depuis le 21 avril 2009
Ces passeports comportent la photo faciale du titulaire et celle de deux empreintes digitales.
Les demandes peuvent être déposées dans l’une des 23 communes du Doubs qui sont équipées pour effectuer les formalités – les plus proches de Pouilley sont Ecole-Valentin, Saint-Vit et Besançon.
Pièces à joindre au formulaire, dans tous les cas :
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- justificatif de domicile récent au nom du demandeur ou des parents pour les mineurs, par exemple :
- un avis d'imposition
- une quittance de loyer
- une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
- un titre de propriété
- une attestation d'assurance du logement
Pour les personnes hébergées à titre gratuit, une attestation sur l’honneur de logement du propriétaire (en général père ou mère) + copie de sa carte d’identité
Timbre Fiscal
- Mineurs de moins de 15 ans : 20 €
- Mineurs de 15 à 18 ans : 45 €
- Majeurs : 89 €
Le montant est minoré de 3 euros si le demandeur fournit ses deux photographies :
- Deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair, faites par un photographe agréé.
Pièces supplémentaires :
Renouvellement
- l'ancien passeport
- le livret de famille pour les mineurs et femmes mariées
Modification (adresse, mariage…)
- l'ancien passeport
- le justificatif concernant la modification à apporter
Perte ou Vol
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la première demande. Une déclaration de perte ou de vol devra être jointe.
DROITS DE PLACE SUR LA COMMUNE
- Jusqu’à 10 m² : 10 €
- Par m² supplémentaire : 0,50 €
DISTILLERIE
- Habitant de POUILLEY : 13 €
- Extérieur : 23 €
CONCESSIONS DE CIMETIERE
- POUILLEY : 85 €
- Extérieur : 130 €
- Caveau 4 places : 1 952 €
- Caveau 2 places : 1 505 €
- Case colombarium 50 x 50 : 505 €
- Case colombarium 40 x 40 : 427 €
Nouveau cimetière :
- Case colombarium : 639 €
- Cave urne : 180 €