AFFOUAGES 2023 - 2024

Inscriptions pour les affouages 2023 - 2024 en forêt communale à Pouilley-les-Vignes.

L’affouage est une pratique très ancienne. Elle donne, sur décision du Conseil Municipal, le droit aux particuliers de se procurer du bois dans une forêt.

Afin de permettre une bonne gestion des ressources de la forêt, la Commune doit réguler son accès pour permettre l’affouage.

Les personnes intéressées par l’affouage doivent s’inscrire au secrétariat de Mairie jusqu’au 
15 décembre 2023.

L'affouage sur pied ne peut pas être cumulé avec l'affouage de bois façonné.

Après cette date, il n’y aura plus d’inscription possible.

Pour être bénéficiaire, le demandeur doit justifier de son domicile réel et fixe sur la commune.
L’affouage communal est défini dans le code forestier comme « un mode de jouissance des produits des forêts communales ».
 
Attention : l’inscription ne vaut pas attribution de bois. La répartition se fait selon les quantités disponibles.
De plus en ce qui concerne l’affouage de bois façonné rendu en bords de route, il sera demandé le règlement lors de la distribution des lots.
 
Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l’affouage est destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu (article L145-1 du code forestier). Les coupes de bois sont sous la responsabilité de l’affouagiste (responsabilité civile).

Pour nous permettre de connaître les besoins pour l’année 2024, les personnes intéressées par le bois façonné mis à disposition en bord de route à réceptionner en 2024 peuvent s’inscrire au secrétariat de Mairie jusqu’au  15 décembre 2023.  Après cette date, il n’y aura plus d’inscription possible.