Port du masque obligatoire pour tous ...

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES RASSEMBLEMENTS DE PLUS DE 10 PERSONNES.

Publié le jeudi 17 septembre 2020

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire dans le Doubs, Joël MATHURIN, préfet du Doubs, a décidé de rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département, à compter du 14 septembre 2020  et jusqu'au 12 octobre 2020 , pour les personnes de 11 ans et plus, dans tout rassemblement ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes.
 

Où le port du masque est-il obligatoire ?
Port du masque sur la voie publique
Par arrêté préfectoral, du 14 septembre 2020 au lundi 12 octobre, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, et ce dans tout le département :

  • les marchés non couverts, les vides greniers ou les brocantes ;
  • les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes, soumis à déclaration en préfecture.
  • Du 1er septembre au 30 septembre 2020, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans les zones à forte fréquentation sur des communes de Besançon et Montbéliard. Cette obligation concerne toute personne circulant à pied, à l’exception des cycles, tricycles, quadricycles ou engins de déplacement personnel (EDP) motorisés ou non (skate, roller, trottinette, gyropode, hoverboard, monoroue, etc.) roulants.


Port du masque en intérieur

De manière générale, le port du masque est systématique dans toutes les situations où les règles de distanciation physique ne peuvent être appliquées. Le port du masque est donc obligatoire dans les établissements recevant du public et dans les transports. 
A savoir :

  • Au sein des galeries commerciales et espaces assimilés des grandes ou moyennes surfaces (supermarchés et hypermarchés) mais aussi sur leurs espaces de stationnement,
  • Dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, 30 minutes avant et après l’ouverture et la fermeture de ces établissements sur l’ensemble du département ;
  • dans les bars, restaurants et cafés pour le personnel de l’établissement et pour les clients lors de leurs déplacements ;
  • dans les salles d’audition, de conférence, multimédia, de réunion, de quartier, de spectacle, de projection (ex : cinéma), etc. ;
  • dans les administrations ou banques ;
  • dans les musées et monuments y étant assimilés ;
  • dans les bibliothèques et centre de documentation ;
  • dans les espaces communs des hôtels, pensions de famille, résidences de tourisme ;
  • dans les établissements de plein air, notamment les zoos, parcs d’attraction et stades ;
  • dans les salles de jeux ;
  • dans les établissements sportifs, salles omnisports, patinoires, manèges, piscines couvertes lors de vos déplacements. Le port du masque n’est pas obligatoire lors de la pratique d’une activité sportive.
  • dans les lieux de culte. Le masque peut être momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.
  • Dans tous les transports, le masque est obligatoire pour toute personne âgée d’au moins 11 ans, y compris dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public (ex : halls et quais de gare).

L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Ce renforcement des mesures de prévention fait également suite au constat réalisé par les forces de sécurité intérieure. En effet, certains rassemblements non-déclarés se tiennent sans respect des règles de distanciation sociale, et notamment physique d’un mètre entre deux personnes.

Il est rappelé que les mesures générales actuellement en vigueur en application du décret du 10 juillet 2020 modifié doivent continuer à être respectées, notamment dans le cadre des établissements recevant du public ouverts de jour ou de nuit (port du masque obligatoire en lieu clos, distanciation physique…).

Des contrôles renforcés vont continuer à être organisés par les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie en coopération avec les Polices municipales des communes concernées.

Pour rappel, le non-respect de cette nouvelle obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Pour la santé de tous, le Préfet du Doubs appelle la population à respecter strictement ces mesures afin de se protéger soi-même et protéger les autres.

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