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Informations pratiques

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Demande de Carte Nationale d’Identité

Cartes d’identité
Depuis le 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées
selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes.
Les mairies les plus proches sont : Ecole Valentin, Besançon, Saint-Vit.
Si vous disposez d’un accès internet, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne afin de générer un gain de temps, sur le site http : predemande-cni.ants.gouv.fr
Vous avez aussi la possibilité de télécharger le formulaire CERFA de demande n° 12100*02 (majeurs) et 12101*02 (mineurs) sur le site www.service-public.fr 

ATTENTION : DEPUIS LE 1ER JANVIER 2014, LES CARTES D'IDENTITE DELIVREES A UN MAJEUR SONT VALABLES 15 ANS

Pièces à joindre au formulaire, dans tous les cas :

Pour les personnes hébergées à titre gratuit (ex : mineurs), une attestation de logement du propriétaire (sur papier libre) + copie de sa carte d’identité

Pièces supplémentaires :

Première demande ou renouvellement de carte d'identité périmée depuis + de 2 ans

Renouvellement

Les demandes de renouvellement pour les anciennes cartes nationales d'identité cartonnées doivent être considérées comme première demande

Modification

Perte ou Vol

Demande concernant un mineur

En présence du parent qui détient l'autorité parentale,

En cas de divorce ou de séparation de corps,

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle,

En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale,

En cas de tutelle,

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE


Ces passeports comportent la photo faciale du titulaire et celle de deux empreintes digitales.
Les demandes peuvent être déposées dans l’une des 23 communes du Doubs qui sont équipées pour effectuer les formalités – les plus proches de Pouilley sont Ecole-Valentin, Saint-Vit et Besançon.

Pièces à joindre au formulaire : contacter Mairie

DROITS DE PLACE SUR LA COMMUNE

DISTILLERIE

CIMETIERE