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Réglementations

RAPPEL DES REGLEMENTATIONS

FEUX INTERDITS

Par arrêté préfectoral du 15 septembre 1982, tout feu est strictement interdit en zone d’agglomération ainsi qu’en zone artisanale ou industrielle.

ENTRETIEN DES HAIES

La hauteur des haies ne doit pas dépasser 1,50 m en limite de propriété et 2 m pour celles qui sont en limite séparatives des voisins. Elles doivent suivre la pente du terrain.

A l’angle d’un carrefour, la hauteur maximale est ramenée à 1,50 m sur 0,50 m de part et d’autre du carrefour.

Les haies doivent présenter un aspect compatible avec la caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

NUISANCES SONORES

(rappel de l’article 7 de l’arrêté préfectoral di 19 avril 2005)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, taille-haies, tronçonneuses, perceuses, scies ou autres outils assimilables à ces derniers, ne peuvent être réalisés que dans les horaires suivants :