PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) : DONNEZ VOTRE AVIS !
Publié le lundi 18 août 2025 - Pouilley-les-Vignes
Dans le cadre de la 4ème échéance de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole est compétente pour réaliser les cartes stratégiques de bruit de son territoire et élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Obligatoire, mais non opposable, le PPBE est un document réglementaire qui identifie les zones et les sources de dépassement sonore émis par certaines infrastructures de transport (routes, voies ferrées et aéroports) et installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentes sur le territoire. Il se décline sous la forme d’un plan d’actions visant à prévenir et à réduire l’impact du bruit sur les populations.
Conformément aux articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l’environnement, le projet de PPBE est mis à la consultation du public en mairie pour une durée de 2 mois à compter du mercredi 3 septembre 2025 jusqu’au lundi 3 novembre 2025 afin de recueillir les avis sur ce projet.
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