AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET D'ÉLABORATION DU S.C.O.T

Enquête publique du lundi 20 avril 2026 9h00 au vendredi 22 mai 2026 à 12h00 inclus

Par arrêté n°2026-01 en date du 2 avril 2026, le Président du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération bisontine a précisé les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) Besançon Cœur Franche-Comté.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Cité administrative, 4 rue Charles Nodier, 25034 BESANÇON Cedex (locaux de Grand Besançon Métropole).

Consultation du dossier d’enquête

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :

• Sur support papier, à la Cité administrative, 4 rue Charles Nodier, Besançon, et dans les mairies suivantes :

  • Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand

  • Mairie de Pouilley-les-Vignes, 1 rue de Gray

Permanences d’accueil du public

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

• Lundi 20 avril 2026 : Mairie de BESANÇON – 2 rue Mégevand – 9h00 à 12h00

• Mercredi 13 mai 2026 : Mairie de POUILLEY-LES-VIGNES – 1 rue de Gray – 14h00 à 17h00

• Vendredi 22 mai 2026 : Cité administrative – 4 rue Charles Nodier – 9h00 à 12h00

Recueil des observations et propositions du public

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :

• Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les lieux de consultation du dossier

• Par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4768

• Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Cité administrative, 4 rue Charles Nodier, 25034 BESANÇON Cedex

Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission d’enquête

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du syndicat mixte du Scot et dans les mairies concernées.