ACTUALITÉS

Interdiction de stationnement Chemin du Bois de la Dame. Arrêté permanent Considérant que l'espace du domaine public communal situé Chemin du Bois de la Dame côté numéro pairs, de la voirie, fait l'objet constant de plaintes d'usagers de la voie, il y a lieu d'interdire sur cet espace tout stationnement de tout type de véhicule. Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de...

Enquête publique du lundi 20 avril 2026 9h00 au vendredi 22 mai 2026 à 12h00 inclus Par arrêté n°2026-01 en date du 2 avril 2026, le Président du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération bisontine a précisé les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) Besançon Cœur Franche-...