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Nouvel arrêté portant sur la mise à jour du P.L.U. de Pouilley-les-Vignes Retrouvez les informations concernant la mise à jour 3 du PLU : ICI Depuis le 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales règles l'information des actes administratifs et des arrêtés des collectivités territoriales. À...

Nouvel arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule TAXI sur la commune Depuis le 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales règles l'information des actes administratifs et des arrêtés des collectivités territoriales. À l'exception des décisions de nature individuelles qui sont...