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Nouvel arrêté prefectoral Avis de restriction provisoire de l'usage de l'eau Retrouvez cette arrêté à la rubrique ACTES ADMINISTRATIFS

🚩🟡 Le département du Doubs est placé par météo France, en vigilance orange depuis le jeud i 18 juin 2026. Soyez vigilants et adoptez les bons réflexes : 💧, hydratez-vous 🕑 évitez de sortir aux heures les plus chaudes 👥 prenez des nouvelles des personnes les plus vulnérables ℹ️ Plus d'infos sur https://meteofrance.com/

Nouvel arrêté portant sur la mise à jour du P.L.U. de Pouilley-les-Vignes Retrouvez les informations concernant la mise à jour 3 du PLU : ICI Depuis le 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales règles l'information des actes administratifs et des arrêtés des collectivités territoriales. À...

Nouvel arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule TAXI sur la commune Depuis le 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales règles l'information des actes administratifs et des arrêtés des collectivités territoriales. À l'exception des décisions de nature individuelles qui sont...