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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET D'ÉLABORATION DU S.C.O.T
Publié le lundi 20 avril 2026
Enquête publique du lundi 20 avril 2026 9h00 au vendredi 22 mai 2026 à 12h00 inclus Par arrêté n°2026-01 en date du 2 avril 2026, le Président du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération bisontine a précisé les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) Besançon Cœur Franche-...
