ACTUALITÉS

Dans le cadre de l’élaboration du SCoT Besançon Cœur Franche-Comté, la commune a été le siège d’une permanence de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 22 avril au vendredi 22 mai 2026. A ce titre, conformément à l’article L. 123-15 du code de l’environnement, nous vous invitons à disposer du rapport de la commission ainsi que son avis motivé Retrouvez le rapport et les conclusions à...

Nouvel arrêté portant restriction de la circulation lors de la fête du 13 juillet, rue de la Perrouse Retrouvez cette arrêté à la rubrique ACTES ADMINISTRATIFS Depuis le 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales règles l'information des actes administratifs et des arrêtés des collectivités...

Nouvel arrêté prefectoral Avis de restriction provisoire de l'usage de l'eau Retrouvez cette arrêté à la rubrique ACTES ADMINISTRATIFS

Nouvel arrêté portant sur la mise à jour du P.L.U. de Pouilley-les-Vignes Retrouvez les informations concernant la mise à jour 3 du PLU : ICI Depuis le 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales règles l'information des actes administratifs et des arrêtés des collectivités territoriales. À...

Nouvel arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule TAXI sur la commune Depuis le 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales règles l'information des actes administratifs et des arrêtés des collectivités territoriales. À l'exception des décisions de nature individuelles qui sont...