ACTES ADMINISTRATIFS
26 résultats
Publié le 07/07/2025
Arrêté_25_2025_07_04_00003_carburants-pétards-armes 14 juillet 2025
Environnement
Publié le 04/07/2025
Arrêté n° 25-2025-07-04-00002 du 04 juillet 2025 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte, sur l’ensemble du département du Doubs
Environnement
Publié le 25/06/2025
1076-25 PLV arrêté permanent 01 01 2025-31 12 2025 NGE INFRANET liste ouvrages annexée 2025 06 24_travaux pour orange
Urbanisme
Publié le 24/06/2025
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2025
Comptes rendus des conseils municipaux
Publié le 24/06/2025
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2025
Comptes rendus des conseils municipaux
Publié le 19/06/2025
_modification_AP_preservation_renard_signé
Environnement
Publié le 19/06/2025
carburants-pétards-armes fête de la musique
Arrêté de circulation
Publié le 19/06/2025
Le 12 07 2025 interdiction 32 49A rue de la perrouse CNE PLV
Arrêté de circulation
Publié le 13/06/2025
arrêté_1071-25_du 10 juin 2025_Fête des voisins circulation stationnement interdit 1-7 rue Chopin
Arrêté de circulation
Publié le 13/06/2025
arrêté_1072-25_du 10 juin 2025 PLV_ DEA 9 rue du Repos
Arrêté de circulation