ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 17 affichées sur cette page.

Publié le 17/04/2025

CIRCULATION_POUILLEY LES VIGNES et PIREY - RD 70 et 108
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Arrêté de circulation

Publié le 08/04/2025

Interdiction de circulation rue de Lausanne
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Arrêté de circulation

Publié le 03/04/2025

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2025
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 20/03/2025

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Janvier 2025
Compte-rendu de Conseil du 20 Janvier 2025
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 06/03/2025

Arrêté préfectoral portant règlement de protection contre les risques d’incendie de forêts et d’espaces naturels
250304_Arrete_Cadre_Incendie
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Environnement

Publié le 19/02/2025

DP.25.08.A14 La Vigneraie PLV
Arrêté DP.25.08.A14 La Vigneraie PLV
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Urbanisme

Publié le 18/02/2025

circulation grosse aige
1049-25_arrêté Grosse Aige restriction cirulation 1 voie du 21 01_14 03 2025
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Arrêté de circulation

Publié le 12/02/2025

compte rendu du conseil du 20 septembre 2024
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 12/02/2025

Compte rendu du conseil du 26 avril 2024
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Comptes rendus des conseils municipaux

Publié le 12/02/2025

Compte rendu du conseil du 29 mars 2024
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Comptes rendus des conseils municipaux