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L'affouage et les affouagistes

L'AFFOUAGE ET LES AFFOUAGISTES

 

L’affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique des habitants. Le mot «affouage» date du XIIIe siècle. Il vient du verbe, en ancien français, «affouer» qui signifie chauffer, du latin «affocare». Bien que le mot affouage soit souvent utilisé comme synonyme de bois de chauffage, il fait référence à un mode bien particulier de mobilisation des bois propre aux forêts communales.

En Bourgogne Franche-Comté, l’affouage représente près de 600 000 m3 de bois par an. 

En permettant aux habitants d’accèder à une ressource énergétique à faible coût, l’affouage a une forte fonction sociale.

 

 

Lot d’affouage :
Le lot d’affouage est délivré sur pied. Des tiges présentant des risques pour la sécurité des affouagistes peuvent avoir été préalablement exploitées par un professionnel. Elles sont alors présentées sur coupe, non débardées et font partie du lot. La quantité du lot d’affouage est volontairement proportionnée aux besoins domestiques (application du code forestier).

Il est interdit pour les affouagistes de revendre tout ou partie du lot de bois de chauffage qui leur a été délivré en nature (art. L 243-1 du Code forestier).
(Articles L243-1 à L243-3)

Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril de l’année suivante. Après cette date, l’exploitation est interdite. Si un affouagiste n’a pas terminé sa coupe dans ce délai fixé par délibération, il sera déchu de ses droits sur son lot d’affouage
(Article L 243-1 du Code forestier). 

Une possibilité, pas une obligation
Il revient au conseil municipal de prendre la décision d’affecter tout ou partie des produits de la coupe au partage en nature entre les affouagistes.
Une fois la délibération prise, tous les habitants occupant un domicile réel et fixe dans la commune peuvent bénéficier de l’affouage. 
En pratique, les volumes délivrés doivent rester inférieurs à 30 stères.
Le droit d’affouage n’est pas cessible.
L’affouage est le plus couramment délivré sur pied, toutefois, une commune peut par délibération du conseil municipal délivrer l’affouage façonné par une entreprise, voire livré à l’habitant.
Il n’y a pas de affouage en bord de route en 2021.
 

La délivrance d’affouage sur pied

  • L’Office National des Forêts propose un programme de coupes (état d’assiette) en fonction des souhaits de la commune.
  • Le conseil municipal délibère  et demande la délivrance de bois en affouage.
  •  Extrait du CM 16-nov. pour 2020/2021
  • Le Conseil municipal établi le rôle d’affouage puis l’affiche publiquement.
  • Au vu de l’estimation, il constitue les lots. 
  • Les garants organisent une réunion « d’ouverture de l’affouage » avec rappel de la sécurité et des prescriptions particulières puis début de l’exploitation.
  • Les affouagistes paient la taxe auprès du receveur municipal.

Le règlement d’affouage

Le règlement d’affouage permet à la commune de préciser les règles de partage et de déroulement de l’affouage. Il comporte un certain nombre de prescriptions générales valables dans le temps :

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