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Informations pratiques

INFORMATIONS PRATIQUES

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Demande de Carte Nationale d’Identité

Cartes d’identité
Depuis le 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées  selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes.
Les mairies les plus proches sont : Ecole Valentin, Besançon, Saint-Vit.

Plus d'informations pour les prises de rendez-vous à votre disposition sur le site d'Ecole -Valentin en cliquant ici.


Si vous disposez d’un accès internet, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne afin de générer un gain de temps, sur le site http : predemande-cni.ants.gouv.fr
Vous avez aussi la possibilité de télécharger le formulaire CERFA de demande n° 12100*02 (majeurs) et 12101*02 (mineurs) sur le site www.service-public.fr 

ATTENTION  : DEPUIS LE 1ER JANVIER 2014,    LES CARTES D'IDENTITE DELIVREES A  UN MAJEUR SONT  VALABLES 15 ANS

Pièces à joindre au formulaire, dans tous les cas :

  • deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair
  • justificatif de domicile récent (moins de 3 mois), par exemple :
    • un avis d'imposition
    • une quittance de loyer
    • une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
    • un titre de propriété
    • une attestation d'assurance du logement

Pour les personnes hébergées à titre gratuit (ex : mineurs), une attestation de logement du propriétaire (sur papier libre) + copie de sa carte d’identité

Pièces supplémentaires :

Première demande ou renouvellement de carte d'identité périmée depuis + de 2 ans

  • un extrait de l'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents), délivré depuis moins de trois mois, à demander :
    • à la mairie du lieu de naissance
    • au Service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, si le demandeur est né à l'étranger.
  • le livret de famille pour les femmes mariées, veuves, divorcées
  • un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).

Renouvellement

  • l'ancienne carte d’identité
  • le livret de famille pour les mineurs et femmes mariées

Les demandes de renouvellement pour les anciennes cartes nationales d'identité cartonnées doivent être considérées comme première demande

Modification

  • l'ancienne carte d’identité
  • le justificatif concernant la modification à apporter

Perte ou Vol

  • Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la première demande. Une déclaration de vol, établie par le commissariat d'arrondissement du domicile ou de perte, établie par la Mairie, devra en outre être jointe, ainsi qu’un document avec photo attestant de l’identité de la personne.
  • 25 € en timbre fiscal

Demande concernant un mineur

  • carte d'identité du parent qui signe la demande

En présence du parent qui détient l'autorité parentale,

  • un extrait de l'acte de naissance de l'enfant avec la filiation ET le livret de famille avec filiation complète
  • un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).

En cas de divorce ou de séparation de corps,

  • le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur ce mineur. Si l'instance est en cours, l'ordonnance du tribunal qui a statué sur l'exercice de l'autorité parentale.

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle,

  • un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe. Si les parents de l'enfant naturel sont séparés, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale.

En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale,

  • la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation.

En cas de tutelle,

  • la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE


Ces passeports comportent la photo faciale du titulaire et celle de deux empreintes digitales.
Les demandes peuvent être déposées dans l’une des 23 communes du Doubs qui sont équipées pour effectuer les formalités – les plus proches de Pouilley sont  Ecole-Valentin, Saint-Vit et Besançon.

Pièces à joindre au formulaire :  contacter Mairie

DROITS DE PLACE SUR LA COMMUNE

  • Jusqu’à 10 m² : 20 €
  • Par m² supplémentaire : 0,50 €

DISTILLERIE

  • Habitant de POUILLEY :  20 €
  • Extérieur :  30 €

CIMETIERE

  • concessions de cimetière :
    • pour les habitants de Pouilley  :  100 € ( x2 pour un caveau )
    • pour les personnes extérieures : 150 € ( x2 pour un caveau )
  • concessions pour les caves urnes :
    • pour les habitants de Pouilley : 50 €
    • pour les personnes extérieures : 75 €
  • Case colombarium 50 x 50 (ancien et nouveau cimetières): 639 €
  • Caves urnes ( nouveau cimetière )  : 380 €
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