>

INFORMATIONS SUR LES TAXES

INFORMATIONS SUR LES TAXES

la Taxe d’aménagement / laTaxe d’archéologie préventive
Quand suis-je redevable, comment la calculer et quand la payer ?

Ma piscine est-elle imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Critères d’imposition des piscines et démarches à effectuer

Taxe d’habitation sur les logements vacants :
Quels sont les logements imposables, qui est redevable, comment est-elle calculée, comment la payer ?

Taxe d’habitations sur les résidences secondaires :
qui est redevable, comment est-elle calculée, comment la payer ?

Pouilley-les-Vignes

MAIRIE - POUILLEY-LES-VIGNES

1 rue de Gray
25115 Pouilley-les-Vignes
mairie@pouilleylesvignes.com
www.pouilleylesvignes.com/