MISE À JOUR DU PLU DE POUILLEY-LES-VIGNES
Le Plan Local d’urbanisme (PLU) : Mise à jour du PLU de Pouilley-les-Vignes en juin 2026
Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement de votre commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains , leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils sont en demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Consultez les plans pour trouver à quel règlement doit répondre la parcelle de votre projet.
| 01-Document de procédure | |
| 02-Document principal-Rapport de présentation : | 02 - Rapport de présentation |
| 03-Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : | 03 - Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) |
| 04 - Règlement La portée réglementaire du PLU porte sur aussi bien sur l’ensemble des pièces écrites, que sur les documents graphiques. |
| Ecrit | Liste des emplacements réservés | Formation à risque de glissement de terrain | Graphique/Plan |
| 05-Orientation d’aménagement et de programmation | 05 - Orientation d’aménagement et de programmation |
| 06 - ANNEXES |