DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Publié le mardi 24 juin 2025 - Pouilley-les-Vignes

Consultez le dernier compte-rendu du conseil municipal.

Du 23 mai 2025 approuvé au dernier conseil municipal

Aux termes des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11, le compte rendu de chaque séance du Conseil Municipal est affiché, en Mairie.

Ces documents sont publics, vous pouvez les consulter sur le site de la commune à la rubrique ''ACTES ADMINISTRATIFS''