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NOUVEAUX ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Publié le jeudi 11 septembre 2025 - Pouilley-les-Vignes
De nouveaux arrêtés ont été publiés à votre attention,
Portant sur :
la fin de restriction d'eau, et les arrêtés fermage pour le Doubs
Pour plus d'information
Les arrêtés fermage pour le Doubs
Voir rubrique ''ACTES ADMINISTRATIFS''