ACTES ADMINISTRATIFS

Depuis le 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales règles l'information des actes administratifs et des arrêtés des collectivités territoriales.

À l'exception des décisions de nature individuelles qui sont notifiées à leur destinataire, celles-ci doivent faire l'objet d'une mise en ligne de façon permanente et gratuite et sous un format de nature à garantir leur authenticité.

Comptes tenus des mises à jour fréquentes, nous vous invitons, pour votre information, de penser à consulter ces arrêtés.

Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés de la commune, ainsi que les comptes rendus du conseil municipal, à la rubrique ''ACTES ADMINISTRATIFS'' de notre site pouilleylesvignes.com et notre application IntraMuros