LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) VOUS INFORME

Dans le cadre de l’élaboration du SCoT Besançon Cœur Franche-Comté, la commune a été le siège d’une permanence de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 22 avril au vendredi 22 mai 2026.

A ce titre, conformément à l’article L. 123-15 du code de l’environnement, nous vous invitons à disposer du rapport de la commission ainsi que son avis motivé

Retrouvez le rapport et les conclusions à la rubrique ACTES ADMINISTRATIFS

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire.