NOUVEAUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Publié le lundi 24 août 2026 - Pouilley-les-Vignes
2 nouveaux arrêtés municipaux ont été publiés concernant la circulation sur la piste cyclable en travaux et la route de Gray.
Route de Lausanne
Du 26 août 2026 au 02 octobre 2026 la circulation de tout véhicule et la circulation piétonne seront interdites, ainsi que le stationnement, au niveau du chantier sur la piste cyclable de l'intersection de la Rue du Château d'Eau et de la RD 70 jusqu'à l'intersection avec la RD 108 à « La Grosse Aige » le long de la RD 70, Route de Lausanne à Pouilley-les-Vignes.
Depuis le 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales règles l'information des actes administratifs et des arrêtés des collectivités territoriales.
À l'exception des décisions de nature individuelles qui sont notifiées à leur destinataire, celles-ci doivent faire l'objet d'une mise en ligne de façon permanente et gratuite et sous un format de nature à garantir leur authenticité.
Comptes tenus des mises à jour fréquentes, nous vous invitons, pour votre information, de penser à consulter ces arrêtés.
Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés de la commune, ainsi que les comptes rendus du conseil municipal, à la rubrique ''ACTES ADMINISTRATIFS'' de notre site pouilleylesvignes.com et notre application IntraMuros