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DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le samedi 26 septembre 2026 - Pouilley-les-Vignes
Consultez le dernier compte-rendu du conseil municipal.
Du 22 juin 2026 approuvé au dernier conseil municipal
Aux termes des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11, le compte rendu de chaque séance du Conseil Municipal est affiché, en Mairie.
Ces documents sont publics, vous pouvez les consulter sur le site de la commune à la rubrique ''ACTES ADMINISTRATIFS''