Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine

Publié le 14/10/2025

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté instituant une zone réglementée dans le département du Doubs.

Arrêté préfectoral n° DDETSPP - SPA - 2025_10_12_0001

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