Rapport du schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Dans le cadre de l’élaboration du SCoT Besançon Cœur Franche-Comté, la commune a été le siège d’une permanence de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 22 avril au vendredi 22 mai 2026.

A ce titre, conformément à l’article L. 123-15 du code de l’environnement, nous vous invitons à disposer du rapport de la commission ainsi que son avis motivé