LES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Depuis le 1er juillet 2022, et par application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, de nouvelles dispositions légales ont voulu simplifier les règles de publicité des actes des collectivités territoriales.

Désormais, à l'exception des décisions de nature individuelles qui sont notifiées à leur destinataire, celles-ci doivent faire l'objet d'une mise en ligne de façon permanente et gratuite et sous un format de nature à garantir leur authenticité

 

Dans cette perspective, vous trouverez, les comptes rendus du conseil municipal à la rubrique ''ACTES ADMINISTRATIFS'' de notre site pouilleylesvignes.com et notre application IntraMuros

 

 

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2019

Téléchargez les comptes-rendus du conseil municipal des mois  de juin, août et septembre 2019

Téléchargez le compte-rendu  du conseil  municipal du 24 mai 2019

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2019

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du   22 février 2019

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du  28 janvier 2019

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2018

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 26 octobre 2018

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2018

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2018

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2018

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2018

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2018

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018